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Un nouveau réseau de notaires

Posté le : 11/07/2016

Fondé par Grégoire Masure et Serge Roux, le réseau Notairia répond aux nouveaux enjeux du secteur notarial suite à la publication de la loi Macrons et s’adresse aux notaires qui souhaitent « se différencier des acteurs traditionnels et améliorer les services aux consommateurs du droit ». L’Autorité de la concurrence a en effet publié en juin sa proposition de carte pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux. Dans ce contexte de mutation, le réseau Notairia a été créé pour accompagner les actuels et futurs notaires afin notamment de se recentrer sur le droit patrimonial de la famille, leur cœur de métier et les aider à faire face aux nouveaux défis de la profession. Pour les notaires, trois éléments fondamentaux sont à retenir dans la loi Macron : la liberté d’installation, la suppression des clercs habilités et la réforme tarifaire. De fait, trois objectifs ont guidé l'élaboration de la carte d’implantation. Il s’agissait d’améliorer le maillage territorial, afin de rapprocher les notaires de la population et des entreprises dans les zones actuellement mal desservies ; d’ouvrir la profession, en donnant aux jeunes l'opportunité de s'installer et de proposer de nouveaux services ; et de préserver la viabilité économique des offices existants, notamment dans les zones rurales. Avec sa carte d'implantation, l'Autorité recommande une augmentation de 20% du nombre de notaires libéraux d'ici 2018, identifie 247 zones d'installation libre et 60 zones contrôlées, et fait quelque 23 recommandations d’accompagnement à l’installation. La carte définitive sera prochainement arrêtée par les ministres de la justice et de l'économie à partir de la proposition de l'Autorité. Emmanuel Macron s'est déclaré conforté par cette carte des zones ouvertes à la libre installation, qui permettrait l'ouverture d'un nombre allant jusqu'à 1.650 offices dans les deux ans et jusqu'à 4.000 à l’horizon 2024.

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